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Conformément au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que le site web et le portail Internet www.viigirona.com (ci-après, le « Web ») est la propriété de PLAÇA DEL VI 7, S.L. (ci-après, VII), dont le siège social est situé à PLAÇA DEL VI, 7, 17600 – GIRONA (Girona) NIF B55120596.
Inscrite au Registre du Commerce de Girona, au volume 1391, folio 23, section 8, feuille GI 13664, Inscription 13.
Communications
Téléphone : +34 972 21 56 04
E-mail : info@viigirona.com
Il est considéré que tous les avis et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont effectués, à toutes fins utiles, lorsqu’ils sont faits par l’un des moyens détaillés ci-dessus.
La présente mention légale régit les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionné.
Loi applicable et juridiction
En général, les relations entre VII et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le Web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.
Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Tribunaux de Girona pour résoudre tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.
Acceptation de l’utilisateur
Cette Mention Légale régit l’accès et l’utilisation de la page web que VII met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Un utilisateur est considéré comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités de la page web.
L’utilisateur est informé, et accepte, que l’accès à ce web ne suppose en aucun cas le début d’une relation commerciale avec VII.
L’accès et la navigation sur le site web par l’utilisateur impliquent l’acceptation de toutes les présentes Conditions d’Utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site web.
Accès au web
L’accès à la page web par les utilisateurs est libre et gratuit. Certains services peuvent être soumis à une souscription préalable du service.
Si l’utilisateur doit fournir des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données seront effectués conformément à la réglementation en vigueur, en particulier le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité https://viigirona.com/_provisional/politica-de-privacitat/.
Contenu et utilisation
La visite du site web par l’utilisateur doit se faire de manière responsable et en conformité avec la législation en vigueur, la bonne foi, la présente Mention Légale et en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à VII ou à toute autre personne physique ou morale.
L’utilisation de tout contenu du site web à des fins qui sont ou pourraient être illicites est totalement interdite, ainsi que la réalisation de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des altérations de toute nature non consenties par VII, au site web ou à ses contenus.
Le propriétaire du web ne s’identifie pas avec les opinions exprimées dans celui-ci par ses collaborateurs. La société se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle juge appropriées sur son Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis par son intermédiaire et la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur ses serveurs.
La visite du site web par l’utilisateur doit se faire de manière responsable et en conformité avec la législation en vigueur, la bonne foi, la présente Mention Légale et en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à VII ou à toute autre personne physique ou morale.
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Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, leur design graphique et codes sont la propriété de VII et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité réalisée avec les contenus de la page web, même en citant les sources, est interdite, sauf avec le consentement préalable, exprès et écrit de VII. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans les pages web de la société sont la propriété de leurs propriétaires et sont protégés par la loi.
VII ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au site web, et en aucun cas il ne sera entendu que l’accès et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par VII.
Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par VII sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. VII se réserve le droit d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes contre l’utilisateur.
Responsabilité et garanties
VII déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site web ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, VII ne peut être tenue responsable des situations suivantes, énumérées à titre d’exemple, mais non limitatif :
– La continuité et la disponibilité des Contenus.
– L’absence d’erreurs dans les Contenus ni la correction de tout défaut qui pourrait se produire.
– L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles.
– Les dommages ou préjudices causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité de VII.
– L’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le web. En conséquence, VII ne garantit pas que l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus qui, le cas échéant, sont inclus dans le site web sera conforme à la présente mention légale ni que l’utilisation du site web se fera de manière diligente.
– L’utilisation par des mineurs du site web ou l’envoi de leurs données personnelles sans la permission de leurs tuteurs, les tuteurs étant responsables de l’utilisation qu’ils font d’Internet. Les contenus auxquels l’utilisateur peut accéder via des liens non autorisés ou introduits par des utilisateurs par le biais de commentaires ou d’outils similaires.
– L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou un tiers.
VII pourra suspendre temporairement et sans préavis, l’accessibilité au site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Cependant, chaque fois que les circonstances le permettront, VII informera l’utilisateur, suffisamment à l’avance, de la date prévue pour la suspension des contenus.
De même, conformément aux articles 11 et 16 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, VII s’engage à éliminer ou, le cas échéant, à bloquer les contenus qui pourraient affecter ou être contraires à la législation en vigueur, aux droits des tiers ou à la moralité et à l’ordre public.
Cookies
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Liens
La présence de liens (links) sur le site web de VII vers d’autres sites Internet est à titre informatif uniquement et ne suppose en aucun cas suggestion, invitation ou recommandation à leur égard. PLAÇA DEL VI 7 n’assumera aucune responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la disponibilité technique.
Dans le cas où d’autres sites web établissent des liens vers le site web de VII, il ne sera pas entendu que VII a autorisé le lien ou le contenu du site web dans lequel le lien est contenu, et il ne pourra inclure sur la page du lien des contenus inappropriés, diffamatoires, illégaux, obscènes ou illicites, ni d’autres contenus contraires à la législation en vigueur.
VII se réserve la possibilité de contacter le propriétaire du site web dans lequel le lien est établi si elle considère que la réglementation n’est pas respectée, ainsi que d’exercer les actions judiciaires et extrajudicia
ires correspondantes.
Modification des conditions
VII se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement, totalement ou partiellement, sans préavis, la présente Mention Légale. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de revoir périodiquement la présente Mention Légale.